La Cour d’appel du Québec confirme la décision de la Ministre de l’Éducation et renverse le jugement de la Cour supérieure qui reconnaissait le cours confessionnel offert au Collège Loyola de Montréal comme équivalent au cours Éthique et culture religieuse.
Dans un jugement rendu en juin 2010, le juge Dugré avait invalidé la décision de la Ministre de l’Éducation, refusant alors d’exempté le Loyola High School de l’enseignement obligatoire du programme ECR. Porté en appel par le Procureur général du Québec, la Cour accepte le pourvoi et renverse la décision du juge de première instance.
Dans un jugement de 41 pages, le juge Fournier reconnait à la ministre le pouvoir discrétionnaire d’évaluer l’équivalence de programmes de formation. « Je suis d’avis que la décision de la Ministre de refuser la demande d’exemption fait partie des issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit, écrit-il. Les motifs donnés ne sont pas de « simples prétextes ». Ils sont transparents et intelligibles et ne sont pas étrangers aux objectifs poursuivis par le législateur ».
Sur les questions entourant la liberté de religion, le jugement prend largement appui sur l’arrêt de la Cour suprême du Canada S.L. c. Commission scolaire Des Chênes. « En l’espèce, soutient le juge Fournier, je ne crois pas qu’obliger Loyola à enseigner les croyances religieuses d’une manière globale et l’éthique sans qu’il soit question d’y adhérer constitue une réelle atteinte. » Et il ajoute que s’il y avait atteinte, elle est négligeable et justifiée puisque par ses objectifs le programme ECR est cohérent avec la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport qui vise, notamment, l’épanouissement de la personnalité de l’enfant. « À mon sens, la décision de la Ministre tient compte de ces objectifs. D’autant plus que la Ministre rappelle à Loyola qu’elle a droit d’utiliser quatre unités d’enseignement dont elle peut, à son gré, établir le contenu. Il n’y a rien dans la décision de la Ministre qui constitue un obstacle à l’enseignement de la foi et de la doctrine catholique à l’occasion d’un tel cours. »
Laisser un commentaire